Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

I. Conditions générales d’utilisation

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet https://leprof.systeme.io/parcours (ci-après « le Site »), exploité par Yves Khordoc,
688 chaussée de Louvain, 1380 Ohain, Belgique
N° d’entreprise : 0733.935.553.

En utilisant ce Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Inscription
L’accès à certains services peut être conditionné par une inscription. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, documents PDF, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Yves Khordoc.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (ex. : nom, prénom, adresse e-mail, informations de paiement) sont traitées par Yves Khordoc uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données, en adressant une demande ici.
En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

II. Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre le vendeur, Yves Khordoc (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client »).
La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés sont des fiches pédagogiques au format PDF, téléchargeables après paiement.
Les descriptions sont rédigées avec soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement
La commande est validée lorsque le Client :

• a rempli le formulaire de commande en ligne,

• a confirmé son accord sur les présentes CGV,

• a effectué le paiement via les moyens proposés (par ex. PayPal).

Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande et une facture électronique.

5. Livraison
Les produits numériques sont envoyés exclusivement par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Aucune livraison physique n’est effectuée.

6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.
👉 Toutefois, lorsque le Client commande un contenu numérique (PDFs), il reconnaît que le droit de rétractation est perdu dès la mise à disposition du fichier, conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique.

7. Garantie légale
Le Vendeur est tenu de livrer un contenu numérique conforme au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client dispose des droits prévus aux articles VI.97 et suivants du Code de droit économique : mise en conformité, réduction du prix ou résolution du contrat.

8. Propriété intellectuelle
Les PDF vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique du Client.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
En cas de violation, le Client pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire de 250 € par infraction, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.

9. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.